Texte paru une première fois en mars 2004 dans le cadre de la Saison des idées du Parti québécois

Libérer les 12 peuples membres de la communauté politique québécoise

Le mouvement indépendantiste se réclame du droit à l'autodétermination des peuples lorsqu'il propose la sécession de la province de Québec, ce qui aurait pour conséquence de faire du corps des citoyens du Québec le seul corps à exercer, de fait et de droit, la souveraineté politique sur le territoire d'un nouvel État indépendant. Si les peuples autochtones sont des peuples, et ils le sont, le mouvement indépendantiste ne peut en toute logique que défendre le même droit de ces peuples à se gouverner librement sur les territoires qu'ils habitent, à défaut de pouvoir faire sécession dans les circonstances qui sont les leurs.

Ces considérations nous amènent inévitablement à traiter de la question des rapports de nation à nation qui prévaudront dans l'État libre que nous les indépendantistes voulons bâtir. En effet, en accédant au statut d'État souverain, le Québec récupérera la totalité des pouvoirs présentement à Ottawa et sera donc entièrement responsable de la gestion des « affaires » autochtones.

Dans les limites du pouvoir législatif de la province de Québec, qu'avons-nous fait jusqu'à présent pour développer des rapports d'égalité entre tous les peuples du Québec?

En 1977, la Charte de la langue française, dans son préambule, affirme que :

L'Assemblée nationale reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec, descendants des premiers habitants du pays, le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et culture d'origine.

Dans le chapitre VIII portant sur l'éducation, deux articles portent sur les autochtones:

87. Rien dans la présente loi n'empêche l'usage d'une langue amérindienne dans l'enseignement dispensé aux Amérindiens ou de l'inuktitut dans l'enseignement dispensé aux Inuit.

88. Malgré les articles 72 à 86, dans les écoles relevant de la commission scolaire crie ou de la commission scolaire Kativik, conformément à la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14), les langues d'enseignement sont respectivement le cri et l'inuktitut ainsi que les autres langues d'enseignement en usage dans les communautés cries et inuit du Québec à la date de la signature de la Convention visée à article 1 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C-67), soit le 11 novembre 1975. ...

Le 20 mars 1985, l'Assemblée nationale, alors majoritairement composée de députés du Parti québécois, adopte une Motion portant sur la reconnaissance des droits des autochtones. La résolution ne mentionnait cependant que dix nations autochtones. La nation malécite, vraisemblablement oubliée, a été reconnue a son tour en 1989. Partant de la reconnaissance formelle de ces nations, on a fait découlé un certain nombre de droits collectifs permettant à ses nations de se développer distinctement.

En continuité avec ces gestes politiques et d'autres qui ont suivis par la suite, Daniel Turp, alors député du Bloc québécois, incluait les droits collectifs des autochtones du Québec dans la constitution transitoire qu'il avait ébauché à l'époque du référendum de 1995.

Les indépendantistes ont, jusqu'à présent, démontré qu'ils prenaient les droits des autochtones au sérieux.

Jusqu'où le mouvement indépendantiste québécois est-il prêt à aller pour respecter sa propre logique? Les indépendantistes sont-ils bien déterminés à libérer les 12 peuples qui habitent le territoire du Québec ou s'imaginent-ils que, dans la République québécoise, le nouveau gouvernement québécois jouera le rôle que joue le gouvernement fédéral dans le présent système politique?

Malheureusement, je constate qu'il n'y a pas de consensus là où il devrait y en avoir un à mon avis. Voici ce que je propose en mon nom personnel :

Causes communes

L'alliance entre les opprimés est juste et naturelle. - Louis-Joseph Papineau

1. Que le mouvement indépendantiste s'allie de façon formelle avec toutes les organisations québécoises et internationales de défense des droits autochtones. Faisons cause commune sur la défense de nos droits, de nos langues et de nos cultures respectives. Nous avons tous à y gagner. Je propose la mise sur pied d'une Union septentrionale des peuples du Québec qui aura pour mission d'unir tous les peuples distincts du Québec dans un projet de libération multinational reposant sur la création d'un nouvel État souverain là où il y a présentement une province non-souveraine.

2. Que le mouvement indépendantiste reconnaisse formellement les principes suivants :

  • Les Inuits, les Abénakis, les Algonquins, les Attikamekws, les Cris, les Hurons-Wendats, les Malécites, les Micmacs, les Mohawks, les Innus et Naskapis forment des communautés nationales distinctes jouissant toutes du droit à l'autodétermination.
  • Les peuples autochtones ont été sont et continueront d'être négativement affectés par la supériorité numérique des francophones sur le territoire du Québec. Si les francophones ne représentent que 2 % de la population d'une Amérique du Nord anglophone, le autochtones ne représentent que 1 % de la population d'un Québec francophone.
  • Dans un Québec devenu indépendant, les peuples amérindiens et le peuple inuit jouiront d'un droit constitutionnel de prendre leurs propres décisions collectives par le biais de leurs propres institutions politiques autonomes sur des territoires qui seront reconnus explicitement comme des pays autochtones.
  • Le caractère distinct des sociétés humaines évoluant à l'intérieur de nos pays autochtones jouira de la reconnaissance que l'État fédéral n'a pas daigné accorder au Québec dans le Canada.

Constitutionnalisation des droits collectifs

La meilleure garantie que nous puissions donner aux peuples autochtones qu'ils ne seront pas laissés pour compte une fois l'indépendance réalisée, est de leur accorder une place de choix dans l'Assemblée constituante qui sera appelée à rédiger la constitution du Québec libre. Ce qui devrait se trouver dans la constitution d'un Québec véritablement libre c'est une constitutionnalisation des tous les droits collectifs, dont le droit à l'autodétermination, de tous les peuples se trouvant en situation minoritaire sur le territoire du Québec. Dans cette optique, je suggère:

3. Qu'une citoyenneté territoriale soit établie pour les nationalités autochtones des onze pays autochtones.

4. Qu'à l'intérieur du cadre constitutionnel de la République québécoise, les gouvernements autochtones aient la pleine et entière souveraineté dans toutes les juridictions que les députés autochtones de la constituante jugeront de leurs compétences.

5. Que les corps législatif et exécutif québécois n'aient pas le privilège constitutionnel d'outrepasser les compétences exclusives des gouvernements autochtones. ( Les institutions législative et exécutive autochtones seraient bien évidemment tenues de respecter la constitution et les lois de la République tant et aussi longtemps qu'elles évolueraient à l'intérieur du cadre constitutionnel québécois. L'idée est de rendre inconstitutionnel toute invasion arbitraire de l'État républicain dans les champs de compétence exclusivement réservés aux institutions autochtones sur leurs territoires.)

6. Que les corps législatifs autochtones aient la liberté de recourir, au moment de leur choix, à un mécanisme de dévolution des pouvoirs inscrit dans la constitution du Québec. Par le vote majoritaire de leurs assemblées de représentations, les peuples autochtones pourraient réclamer et obtenir de nouvelles responsabilités. ( Le mécanisme en question devrait aussi permettre aux peuples autochtones de tenir un référendum portant sur l'indépendance totale de leur territoire si telle était la volonté de la majorité dans l'avenir. )

Renaissance du Quatrième monde

7. Qu'en plus de la constitutionnalisation des droits collectifs des peuples autochtones, le législateur québécois adopte, envers les peuples autochtones, les politiques suivantes :

  • Politique de reconnaissance des torts causés aux peuples autochtones des Amériques par les colonisations européennes. (Je suggère que le peuple québécois fasse élever un monument à la mémoire des millions d'autochtones morts de maladies importées par les colons européens. Ce pourrait être une initiative québécoise à laquelle seraient invitées à participer chacun des peuples colonisateurs et chacune des nouvelles nations issues de la colonisation européenne.)
  • Politique d'assistance au développement des communautés autochtones qui viendrait réparer les dommages historiques incalculables qui ont découlé de l'instauration des réserves amérindiennes en 1851, de la promulgation de la Loi sur les Indiens en 1876 et de la colonisation européenne en général. Cette politique devrait être élaborée par un conseil constitué de représentants de toutes les nations du Québec libre et administrée par les gouvernements autochtones.
  • Politique de promotion des langues et des cultures autochtones au Québec et dans le monde.

8. Que, dans le but de promouvoir le rayonnement des langues et des cultures autochtones au Québec et dans le monde, le législateur québécois adopte les politiques suivantes :

  • Création de l'Office québécois des langues afin de soutenir autant la langue française que les langues autochtones
  • L'apprentissage obligatoire d'une langue seconde autochtone au niveau collégial
  • Des programmes d'enseignement de l'histoire du Québec révisés afin que le récit des histoires nationales autochtones ne s'arrête plus à la Conquête, comme s'ils avaient cessés d'exister après la guerre de Pontiac, et que, de façon générale, les réalités culturelles et sociales des autochtones du Québec et des Amériques soient mieux traitées et ne soit plus l'affaire de quelques spécialistes qui publient à l'intention d'autres spécialistes.
  • Politique de développement de divers quartiers culturels autochtones au coeur des principales villes du Québec. Je trouve l'invisibilité de la présence autochtone à Montréal, là où l'on célèbre tant la diversité culturelle issue des autres continents, particulièrement honteuse. Nous ne semblons pas avoir le sens des priorités. Il me semble que notre devoir envers l'humanité nous commande d'aider ceux qui en ont vraiment besoin et ceux que nous pouvons le plus aider. Ceci n'exclus pas l'entraide et le partage international, mais en notre qualité de citoyens du Québec, nous sommes les mieux placés pour aider des peuples qui justement ont besoin que leurs langues et cultures soient valorisées par ceux qui les entourent.

Conclusion

En constitutionnalisant les droits des peuples autochtones et en s'engageant à réparer les dommages causés aux populations humaines qui occupaient déjà le territoire du Québec à l'arrivée des pouvoirs coloniaux européens, non seulement le mouvement indépendantiste québécois éviterait-il d'être en contradiction ses propres thèses, mais il s'attirerait l'appui indéfectible de l'opinion internationale. En effet, dans la majorité des pays du Nord, en Europe particulier, les peuples autochtones jouissent d'un capital de sympathie que les Québécois n'auront jamais car ils sont associés à l'élément colonisateur et non l'élément colonisé. Il faudrait que nous soyons non seulement sans coeur, immoral et inconséquent mais en plus très mauvais stratège pour ne pas comprendre, en ce début de vingt-et-unième siècle, le très grand rôle que le mouvement indépendantiste québécois est à même de jouer dans la défendre des droits des peuples les plus opprimés de la Terre.

La seule question à résoudre à ce niveau me semble être celle-ci : « Sommes-nous assez braves pour le faire? »

À moins que ce ne soit « Somme-nous encore nationalistes pour les bonnes raisons? ».

Mathieu Gauthier-Pilote, Membre du Parti Québécois et du RIQ Le 24 novembre 2003

Notes

1. http://www.olf.gouv.qc.ca/charte/charte/

2. http://www.tlfq.ulaval.ca/AXL/amnord/quebecautocht.htm

3. http://www.saic.gouv.qc.ca/publications/Positions/Partie3/Document19.pdf

4. http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/ententes/liste_ententes_conclues.htm