Le handicap du mode de scrutin actuel
Par Mathieu Gauthier-Pilote, samedi 5 mai 2007 à 15:17 :: Textes d'opinion :: #8 :: rss
Texte paru une première fois le 29 janvier 2004 dans le cadre de la Saison des idées du Parti québécois
De la division naît la pérennité du règne...
Un peu d'histoire
Dans le dernier chapitre de Pourquoi je suis séparatiste, Marcel Chaput affirme :
« Peut-être avez-vous dit comme bien d'autres d'un ton sceptique: Ah! ce séparatisme n'est pas nouveau; il revient tous les 20 ans.
C'est vrai qu'il n'est pas nouveau, qu'il revient périodiquement. Mais qu'est-ce que cela prouve, sinon qu'il est un sentiment profond de l'âme canadienne-française? Vingt ans, c'est une génération. Et chaque nouvelle génération se dit comme la précédente: « Quelle sorte de peuple sommes-nous donc, nous Canadien français? Les autres peuples du monde son indépendants, sont libres, sont maîtres chez eux. Et nous, nous ne le sommes pas. ... »
En effet, l'histoire politique du Québec est, depuis l'union des deux Canadas, jalonnée de moments où l'on a tenté de former une coalition nationale à l'intérieur d'un parti politique. Parce que l'on croyait impossible de faire élire des candidats indépendamment les uns des autres, ou encore parce que l'on voulait mettre un terme aux divisions politiques internes au sein du corps national, certains ont créé les coalitions suivantes :
- Le Parti national (Libéraux + conservateurs, 1871)
- L'Union nationale (Parti conservateur + Action libérale nationale, 1935)
- Parti Québécois (Mouvement Souveraineté-Association + Ralliement national + RIN, 1968)
- Union des forces progressistes (RAP + PDS + PCQ, 2002)
L'histoire politique québécoise est aussi faite de schismes au sein des deux principaux partis, les seuls ayant une véritable chance de faire élire une majorité de députés à l'Assemblée nationale, avec le mode de scrutin actuel. Parce qu'on croyait qu'il n'était plus possible de faire avancer le Canada français ou le Québec sur le plan politique à l'intérieur des grandes formations politiques existantes, on a créé les nouveaux regroupements suivants :
- L'Action libérale nationale (Paul Gouin, ancien libéral, 1934)
- Le Rassemblement pour l'indépendance nationale (André D'Allemagne en 1960)
- Le Ralliement national (René Jutras, 1966)
- Le Mouvement Souveraineté-Association (René Lévesque, ancien libéral, 1968)
- Le Bloc Québécois (Lucien Bouchard, ancien conservateur, 1990)
- L'Action démocratique (Jean Allaire, ancien libéral, 1992)
Tous ces partis politiques ont été créés car l'on croyait que les vieux partis politiques étaient inflexibles, fermés aux idées nouvelles ou encore parce que l'on arrivait à l'inévitable conclusion qu'on était trop petit, fractionné et qu'il fallait se regrouper pour aller plus loin.
Ce n'est donc pas un phénomène nouveau que cette volonté de faire cohabiter divers courants politiques au sein d'une même organisation politique nationaliste et, plus récemment, indépendantiste. Il n'est pas nouveau non plus de voir ces tentatives échouer dans leurs objectifs les plus ambitieux, ce qui par le passé a donné lieu à de nouveaux schismes, à de nouvelles factions politiques soit-disant radicales, à gauche ou à droite du centre.
Et pourtant, plus d'un siècle et demi après la Déclaration d'indépendance du Bas-Canada, nous sommes toujours assujettis à un pouvoir politique supranational. Plus d'un siècle et demi après le début de la collaboration de certains anciens patriotes avec le gouvernement colonial britannique, nous sommes toujours incapables de parler d'une seule voix lorsque vient le temps de faire valoir nos propres intérêts nationaux. Nous sommes toujours incapables de faire élire une écrasante majorité de candidats, progressistes et moins progressistes, unis par l'intérêt commun à notre peuple, comme c'était le cas du temps de Louis-Joseph Papineau et du Parti patriote. Quelle peut bien être cette force maléfique qui joue contre nous?
Un obstacle à contourner
Je ne vous cacherai pas que je ne crois pas du tout aux forces maléfiques. Je ne crois qu'à ce qui peut m'être démontré. Qu'est-ce qui ne fonctionne pas? Pourquoi sommes-nous diviser? Pourquoi n'arrivons-nous pas à faire notre union nationale?
Plusieurs y verront le fruit de l'Indirect Rule britannique qui s'installe véritablement chez-nous après 1840 avec la corruption d'anciens patriotes. Probablement.
D'autres diront, « Ah, mais le Parti patriote de Papineau comprenait l'importance d'universaliser notre cause. Les patriotes avait un journal de langue anglaise qui faisait le pont entre les deux principales communautés de langue du pays. Notre point de vue, proche de celui des Irlandais, était véhiculé chaque jour dans la langue anglaise. Nous n'avons rien de la sorte aujourd'hui. Nous n'avons même pas de quotidien de langue française, alors imaginez dans les autres langues! En conséquence, notre cause n'est plus internationalisée comme aux temps des patriotes, comme elle doit l'être pour triompher. Nous sommes complètement provincialisé. »
Probablement aussi.
Mais il y a aussi la réalité du bipartisme, qui est le produit du mode de scrutin qui est le nôtre, non par choix mais par lègue. Ce mode de scrutin comme d'autres aspect de notre mode électoral, peut être changé. Nos efforts de coalitions de toutes nos forces nationales échouent depuis trop longtemps, et ça ne profite qu'à nos adversaires.
Mon opinion est que pour réussir à mobiliser toutes les forces indépendantistes, il nous faut mettre fin au dualisme politique qui contribue énormément à diviser les forces vives du peuple québécois et rend illusoire non seulement la coalition de tous les indépendantistes mais empêche aussi le plus grand nombre de candidats progressistes d'être élus à l'Assemblée nationale sous la bannière de leur choix. En effet, pour gagner notre bataille il nous faut l'union de toute la gauche et une partie du centre droit. On échoue à coaliser toute la gauche dans un seul parti partout sur Terre, alors imaginez toute la gauche et une partie de la droite!
Comment faire?
Deux façons de résoudre le problème
En complétant la réforme de la représentative des citoyens à l'Assemblée nationale du Québec, réforme débutée par René Lévesque en 1977. En nous donnant un mode de scrutin proportionnel.
Pas un mode compensatoire comme celui que les Libéraux on inventé pour satisfaire l'ADQ sans régler le problème de l'égalité de la représentation: une vrai proportionnelle. Cette réforme nous donnerait la possibilité de contourner l'une de nos plus grandes difficultés, soit celle de forcer tous les nationalistes à voter pour un même parti, pour une même idéologie.
Peu de temps après la création du Parti Québécois en 1968, le RIN vota en faveur de sa dissolution pour éviter qu'il y ait compétition entre plusieurs partis indépendantistes sur la scène politique québécoise. Une telle action, suicidaire, qualifié de « pire erreur politique de ma vie » par Pierre Bourgault, n'aurait pas été nécessaire si le Québec n'avait eu une « démocratie infecte ».
Un scrutin proportionnel et un pacte pré-électoral permettrait d'envisager une coalition gouvernementale indépendantiste composée de différents partis politiques détenant une majorité des sièges et ayant obtenu du même coup l'appui de la majorité de la population.
Même si c'est carrément un non-sens que de forcer la majorité d'un peuple à voter pour le même parti politique, c'est la situation à laquelle nous sommes réduit dans le système présentement en place. C'est dans l'Assemblée nationale que les candidats indépendantistes, de toutes allégeances, doivent se retrouver, sous la bannière de leur choix. À l'Assemblée nationale, ils auront tout le loisir de ne pas s'entendre sur les questions budgétaires et administratives, sur les politiques de la province tout en restant uni sur le projet d'indépendance.
La coalition est nécessaire
La coalition est nécessaire, à l'intérieur ou à l'extérieur du parti. Il n'est pas vraiment possible de passer outre. Or le Parti québécois est un parti de tendance social-démocrate alors que l'électorat favorable à l'indépendance ne l'est pas nécessairement. On peut souhaiter qu'il ne soit, mais il ne l'est pas. Il y a évidemment des indépendantistes dans tout le spectre politique, dans toutes les générations. Tous doivent pouvoir se sentir bienvenue dans notre mouvement même si tous n'ont pas la même vision d'un Québec indépendant.
On pourrait légitimement objecter que le scrutin proportionnel ne favorisera en rien notre mouvement. Que le PQ se retrouverait à cohabiter avec un autre parti, pas nécessairement indépendantiste, une foi élu. Le scrutin majoritaire nous permet de prendre toutes nos décisions nous-mêmes. Ce serait possiblement le cas avec une mauvaise proportionnelle, avec un scrutin qui exigerait un seuil à la distribution pénalisant les petits partis politiques.
J'admets que la proportionnelle, même la bonne, ne résout pas le problème de notre union à elle seule.
Non seulement il nous faut une vrai proportionnelle mais en plus, il nous faut un pacte pré-électoral entre tous les partis favorables à l'indépendance.
Un pacte pré-électoral
Le pacte entre les partis indépendantiste est tout aussi nécessaire que leur coalition en vue de former le gouvernement d'une véritable majorité.
Une fois au pouvoir à Québec, cette coalition aurait toute la légitimité qu'il faut pour mettre de l'avant un projet d'indépendance qui aurait été présenter aux citoyens lors des élections.
Personnellement, je préconise un projet d'indépendance passant par l'instauration d'une assemblée constituante chargée de rédiger la constitution d'un Québec libre. La constitution serait soumise aux voix par un référendum à deux questions, une sur l'indépendance, l'autre sur l'indépendance avec la constitution préparée par la constituante.
Plus d'appuis avec la proportionnelle
La proportionnelle peut-elle nous aider à faire augmenter l'appui à notre projet? Pas exactement. Elle permettrait à un maximum de votes indépendantistes d'être exprimés dans le cadre d'une stratégie s'appuyant sur un pacte entre plusieurs partis dont les bases électorales combinées rejoindraient une réelle majorité d'électeurs.
Bien évidemment, changer le mode de scrutin de convertira personne à la cause de l'indépendance de façon directe. Ça n'aura pas d'effet magique. Par contre, en permettant aux indépendantistes de voter librement selon leur conscience, nous mettrons fin aux guéguerres que se livrent la gauche, le centre, et la droite à l'intérieur et à l'extérieur du PQ. Nous pourrons enfin, comme on l'a déjà écrit à plusieurs reprises, sortir la question nationale de la partisanerie politique. Les Québécois verront que le mouvement indépendantiste est, et c'est comme ça depuis le début, composé de toutes sortes d'individus qui ne pensent pas tous la même chose, mais qui s'entendent sur une façon de résoudre la question nationale.
« Un jour, il faudra parler des modalités du pouvoir. Mais chaque chose en son temps. La raison est simple: c'est que la nation est au-dessus des partis politiques et que l'indépendance est une chose alors que le régime ou l'idéologie politique en est une autre. ...
Pas plus au Québec qu'ailleurs, on ne cherche l'indépendance pour y instaurer un système politique particulier. Quant à moi, l'État souverain du Québec devrait être une république et une démocratie.
C'est pourquoi le Rassemblement pour l'indépendance nationale a été fondé en dehors de toute idéologie politique particulière. C'est parce que la libération de la nation canadienne-française dans l'indépendance est un idéal qui se défend de lui-même. Un jour viendra, prochainement je l'espère, où il faudra que l'aspiration généralisée du peuple canadien-français à l'indépendance et à la liberté descende dans le concret et s'incarne dans un ou plusieurs partis politiques. Car les idées et les idéologies on besoin des hommes pour se réaliser. »
La proportionnelle permettrait à tous les courants politiques de se faire une place au sein du vaste mouvement pour l'indépendance, sans pour autant forcer qui que ce soit à sacrifier ses convictions politiques profondes. Certaines personnes favorables à l'indépendance ne votent pas par apathie ou par conviction. Certains voteraient pour l'indépendance, mais pas l'indépendance liée à un projet social-démocrate. D'autres pensent le contraire. Ils ne voteraient pas pour l'indépendance sans projet de société social-démocrate. D'autres pensent qu'un projet social-démocrate n'est pas assez révolutionnaire.
Ce simple changement de stratégie, non seulement prouverait la maturité politique des indépendantistes québécois, mais aurait aussi pour heureuse conséquence de forcer le choc des idées, au sein du mouvement indépendantiste, sur un ensemble de questions qui ont été évacuées depuis trop longtemps, que nous avons jusqu'ici évitée d'aborder de façon sérieuse. Ces questions seraient débattues librement, ouvertement, et de façon non-partisane.
En somme, dans une coalition à plusieurs partis, nous serions libres de voter pour le parti politique de notre choix. Nous pourrions voter pour le candidat ou la candidate qui nous représente le mieux, donner notre appui aux idées politiques et sociales que nous partageons, tout en ayant l'assurance que notre action ne nuirait pas à la cause de l'indépendance.
C'est tout le contraire d'une coalition partisane comme le PQ, dans laquelle il faut demander aux uns et aux autres de mettre leurs convictions politiques de côté (ils sont trop extrémistes dit-on); il faut parfois même accepter la censure de ses idées. Il faut taire les divergences; il faut des idées populaires, pas nécessairement des idées justes; il faut faire des concessions qui n'ont pas lieu d'être; il faut laisser quelques stratèges improvisés choisir les mots et les slogans; bref, il faut souvent faire semblant qu'on est convaincu alors que l'on ne l'est pas toujours. On ne peut pas être très utile comme militant dans de telles conditions. Lorsqu'en plus on tente de réunir plusieurs individus ou groupes aux idées politiques fondamentalement opposées, c'est la pagaille qui s'installe dans la cabane. Si on accède au pouvoir, il faut suivre une ligne de parti; il faut se plier à la volonté d'un chef charismatique; Il ne faut pas rompre les rangs, il ne faut pas se diviser, il faut rester solidaire dans l'intérêt du parti. Ne sommes-nous pas supposés être solidaire dans l'intérêt supérieur de la nation québécoise?
Une libération pour le Parti québécois
Il aurait peut-être été possible de réformé le Parti québécois, de faire naître les clubs politiques avant que Québec solidaire soit bien implanté. Mais aujourd'hui, il n'y a plus de retour en arrière possible et c'est peut-être tant mieux.
Le PQ est un parti social-démocrate. Ses militants de longue date ne sont intéressés ni à un virage à droite, ni à un virage à gauche. Il n'est pas très difficile de voir que la proportionnelle libérerait aussi le Parti québécois, qui pourrait enfin élaborer des politiques qui lui ressemblent et cesser de vouloir plaire à tout le monde en même temps. Les autres partis politiques indépendantistes pourraient faire exactement la même chose de leur côté, tout en participant à une même coalition pour l'indépendance. Seul, le PQ n'est pas en mesure d'aller chercher le vote de la majorité lors d'un scrutin. Les sondages lui donnent un appui d'environ 30 à 35% des voix, alors que l'option souverainiste frôle le 50% dans certains sondages récents. Avec la proportionnelle, le PQ sera toujours un parti indispensable, car ce sera le parti ayant le plus d'appuis qui sera appelé à former la coalition gouvernementale. Il nous faudra toujours un parti capable d'avoir plus de votes que les libéraux. Il est clair à mon esprit que seul un parti de centre-gauche peut y arriver.
Avec un peu de bonne volonté, cette coalition indépendantiste que nous envisageons pourrait voir le jour très rapidement. Il ne nous reste plus qu'à rallier le plus grand nombre personnes à l'idée que c'est à nous, les militants péquistes de montrer que l'union des indépendantistes nous tient à coeur et que nous sommes prêts à collaborer avec différents partis au sein d'un mouvement dont nous sommes partie.
Une fois le bipartisme cassé, la coalition de tous les partis indépendantistes se fera d'elle même, par nécessité, puisqu'il deviendra impossible d'accéder au pouvoir autrement.
À défaut de...
À d'avoir d'un mode de scrutin adapté à l'objectif de constituer un corps de représentation légitime, il existe une autre façon de coaliser les forces indépendantistes. Cette autre méthode exigerait une très grande maturité politique de la part des membres de tous les partis favorables à l'indépendance. Cette autre solution est l'entente de non-compétition dans certaines circonscriptions.
L'idée est simple: dans certaines circonscriptions, la compétition entre disons un candidat du Parti québécois et un candidat de Québec solidaire fera en sorte que la pluralité des voix ira au candidat de l'Action démocratique ou du Parti libéral. La solution, dans le cadre d'une entente de non-compétition entre le Parti québécois et Québec solidaire serait qu'un des deux partis ne présente pas de candidat dans cette circonscription.
Par exemple, disons que pour des raisons de calculs des intentions de vote, il est convenu que le Parti québécois ne présente pas de candidat dans ladite circonscription et mette ses militants au service de l'élection du candidat de Québec solidaire. En échange, Québec solidaire ferait la même chose dans une autre circonscription.
Nos politiciens indépendantistes sont-ils amis du bien indépendantistes avant d'être politiciens? Sont-ils plus favorables au progrès de la société québécoise en général qu'au progrès de leur propre parti? C'est la question qu'il faut se poser.
Notes
Texte paru une première fois le 29 janvier 2004 dans le cadre de la Saison des idées du Parti québécois
Trackbacks
Aucun trackback.
Les trackbacks pour ce billet sont fermés.